Affaire

Un article de Wiki Chouette d'Airyn, l'encyclopédie libre.

L'Affaire fait référence au(x) litige(s) judiciaire(s) survenu(s) après la liquidation de la société qui détenait la statuette de la Chouette en Or.

Ci-dessous nous tentons un résumé de ce(s) affaire(s), en essayant d'être le plus juste possible eut égard aux complexités juridiques et en précisant que des affaires sont encore en cours (Airyn).

L'affaire du coffre (2006-2013)

Le 18 octobre 2006, le chouetteur Elessar révèle sur le forum internet Lachouette.net (http://lachouette.net/) que le coffre où est enfermé la Chouette d'Or n'est plus sous la protection de l'huissier en charge du jeu. La nouvelle éclate comme une bombe dans la communauté, et Max Valentin est forcé de s'expliquer. La précieuse Chouette d'Or se trouve en effet au centre d'un imbroglio judiciaire. Les chouetteurs la croyaient sous la bonne garde d'un huissier de justice, mais la Chouette se trouve en fait dans un coffre fort des Yvelines [1] loué successivement par les société éditrices Manya puis les Éditions du Trésor. Cette dernière change de nom en octobre 2003 pour devenir In Folio, puis fait faillite un an plus tard (en octobre 2004), et la Chouette est saisie par le liquidateur de la société [2]. Malheureusement Max Valentin réalise trop tard ce qui s'est passé et en juin 2005, la demande de restitution qu'il adresse au juge-commissaire est reketée, car hors délais. Max fait alors appel à Michel Becker pour peser dans la balance et tous deux saisissent le tribunal de commerce de Nanterre, qui en février 2007 déclare de nouveau leurs demandes irrecevables pour des raisons de pure procédure cette fois. Tous deux font dès lors appel de cette décision devant la Cour d'Appel de Versailles, qui dans son arrêt du 15 janvier 2009 [3], ordonne enfin la restitution du lot. Finalement le liquidateur remet la Chouette d'Or entre les mains de Michel Becker, plutôt que de la remettre à l'huissier en charge du bon déroulement du jeu. Becker est reconnu propriétaire de la Chouette d'Or, dans les limites imposées à l'exercice de son droit de propriété », c'est-à-dire qu'il devrait se plier au règlement du jeu et remettre la statuette au découvreur de la contremarque.

La poursuite du jeu en question (2011-2013)

Cette période ne correspond pas à une "affaire" à proprement parler. En septembre 2011, a travers différents communiqués, Michel Becker annonce son souhait d'arrêter le jeu [12], estimant que son intégrité a été altérée. Il s'en suit des demandes de l'A2CO (Association des Chercheurs de la Chouette d'Or), auprès de Michel Becker d'une part, et auprès des héritiers de Max Valentin d'autre part, pour clarifier les positions de chacun [13].

L'affaire de Drouot (2014)

Premières pages du catalogue de la Maison de Vente AuctionArt - Rémy Le Fur & Associés.

En juin 2014, les chouetteurs abasourdis apprennent que la Chouette d'Or est mise en vente à Drouot par Becker [4] ; la vente est prévue le 20 juin 2014 à 14h, en salle 6 de l'Hôtel des ventes de Drouot- Richelieu. La Chouette d'Or constitue la tête de gondole de la vente, sous le lot A [5]. Le lot B est constitué par quatre mini-chouettes, des répliques de la Chouette de 13 cm d'envergure et réalisées par Michel Becker en bronze patiné doré [5]. L'émotion est vive chez les chouetteurs, qui interprètent ce geste comme une trahison. Garp contacte Maître Le Fur dans la journée, et lui envoie la copie du jugement de la Cour d'Appel de Versailles. En parallèle, l'A2CO (Association des Chercheurs de la Chouette d'Or) obtient une ordonnance de saisie-conservatoire du lot prononcée par la juge de l’exécution de Brive, lieu de résidence de Becker. Maître Le Fur lance alors une procédure de vérification qui conduit naturellement à la suspension de la vente [7].

La préservation du jeu et de la récompense pour le gagnant (2014-2019)

Depuis 2014, l'A2CO s'est engagée dans des procédures judiciaires destinées à voir la remise du lot garantie à son inventeur [9]. Suite à la vente annulée de Drouot, l'A2CO assigne Michel Becker en justice en octobre 2014. En effet, l'application de la décision de la Cour d'Appel de Versailles n'a pas été respectée car le lot devait être remis à l'huissier et non directement à Michel Becker. L'objectif de l'association est que soit sécurisée la conservation du lot jusqu'à ce que l'inventeur [8] de la contremarque se présente.

Les procédures d'Yvan78 (2017-2021)

Au printemps 2017, Yvan78 lance une procédure judiciaire civile contre Michel Becker et les héritiers de Max Valentin devant le Tribunal d'Instance de Versailles. Dans une audience tenue au mois d'octobre 2017 [11] celui-ci se déclare incompétent "au regard de la somme en jeu" et renvoie le dossier au Tribunal de Grande Instance d'Avignon. En avril 2020, l'A2CO se joint à cette procédure à Avignon en tant qu'intervenant volontaire pour soutenir aussi bien M. Michel Becker que les ayants-droit de Max Valentin [10].

Michel Becker comme nouvel organisateur (depuis 2021)

En 2021, Michel Becker récupère les solutions suite à un accord avec les héritiers de Max Valentin, vérifie le spot et émet un nouveau règlement clarifié pour le jeu. L'huissier en charge du nouveau règlement est Maître Blanche NEIGE-SCHMITT, Huissier de justice, SARL ACTEMIS, 16 avenue Henri IV, 19400 - Argentat [14].

Références

• [1] Source : blog de Monglane.
• [2] Message no 73922 sur Lachouette.net.
• [3] Arrêt du 15 janvier 2009 rendu par la Cour d’Appel de Versailles.
• [4] Message no 107306 sur Lachouette.net posté le 2 juin 2014 par Rubis.
• [5] Catalogue AuctionArt Rémy Le Fur & associés, op. cit., page 7.
• [6] Le descriptif du catalogue est le suivant : « Quatre épreuves en bronze patiné doré signées dans un cartouche sur le dos et numérotées respectivement 3, 4, 5 et 6. ». Catalogue AuctionArt Rémy le Fur & associés, op. cit., page 8.
• [7] Source : Garp
• [8] Un inventeur est une personne qui découvre un trésor.
• [9] Messsage de Garp n°115602 sur Lachouette.net en date du 27-04-2018.
• [10] Messsage de Garp n°118979 sur Lachouette.net en date du 27-01-2020.
• [11] Journal La Provence du 23 avril 2018.
• [12] Communiqués du 9, 13, 24 et 26 septembre 2011. Voir cette page du Wiki : page de Michel Becker.
• [13] Communiqué de l'A2CO du 23 août 2012.
• [14] Page "documents officiels" (http://editions-chouettedor.com/pages/documents-officiels)

Liens externes

Sur l'affaire du coffre (2006-2013)

• synthèse de Max Valentin (http://www.lachouette.net/syntheseMax.html)
• synthèse de Michel Becker (http://www.lachouette.net/syntheseMichel.html)
• explications détaillées de Monglane concernant le propriétaire (http://monglane.wordpress.com/2007/10/06/a-qui-appartient-la-chouette-d%E2%80%99or/) et l'issue positive (http://monglane.wordpress.com/2009/01/15/la-liberation-de-la-chouette/) de cette affaire.