Affaire

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L'Affaire fait référence au(x) litige(s) judiciaire(s) survenu(s) après la liquidation de la société qui détenait la statuette de la Chouette en Or.

Ci-dessous nous tentons un résumé de ce(s) affaire(s), en essayant d'être le plus juste possible eut égard aux complexités juridiques et en précisant que des affaires sont encore en cours (Airyn).

L'affaire du coffre (2006-2013)

Le 18 octobre 2006, le chouetteur Elessar révèle sur le forum internet Lachouette.net (http://lachouette.net/) que le coffre où est enfermé la Chouette d'Or n'est plus sous la protection de l'huissier en charge du jeu. La nouvelle éclate comme une bombe dans la communauté, et Max Valentin est forcé de s'expliquer. La précieuse Chouette d'Or se trouve en effet au centre d'un imbroglio judiciaire. Les chouetteurs la croyaient sous la bonne garde d'un huissier de justice, mais la Chouette se trouve en fait dans un coffre fort des Yvelines [1] loué successivement par les société éditrices Manya puis les Éditions du Trésor. Cette dernière fusionne avec une autre société pour devenir In Folio. L'éditeur In Folio fait faillite en 2003, et la Chouette est saisie par le liquidateur de la société [2]. Malheureusement Max Valentin réalise trop tard ce qu'il s'est passé, et, en juin 2005, sa plainte est déclarée irrecevable. Dans un premier temps Max fait appel au tribunal de commerce de Nanterre, qui déboute les plaignants en février 2007, arguant que la Chouette n'est pas un actif de la société In Folio. Max fait donc appel à Michel Becker pour peser dans la balance. Le 27 novembre 2008 a lieu l'audience publique pour la restitution de la Chouette. Finalement, le 15 janvier 2009 [3], le liquidateur remet la Chouette d'Or entre les mains de Michel Becker, plutôt que de la remettre à l'huissier en charge du bon déroulement du jeu. Becker est le propriétaire de la Chouette d'Or, « dans les limites d'exercice du droit de propriété », c'est-à-dire qu'il doit se plier au règlement du jeu et remettre la statuette au découvreur de la contremarque.

La poursuite du jeu en question (2011-2013)

Cette période ne correspond pas à une "affaire" à proprement parler. En septembre 2011, a travers différents communiqués, Michel Becker annonce son souhait d'arrêter le jeu [15], car celui-ci ne peut assurer aux joueurs l'intégrité totale du jeu. Il s'en suit des demandes de l'A2CO, auprès de Michel Becker d'une part, et auprès des héritiers de Max Valentin d'autre part, pour clarifier les positions de chacun [16].

L'affaire de Drouot (2014)

Premières pages du catalogue de la Maison de Vente AuctionArt - Rémy Le Fur & Associés.

En juin 2014, les chouetteurs abasourdis apprennent que la Chouette d'Or est mise en vente à Drouot par Becker [4] ; la vente est prévue le 20 juin 2014 à 14h, en salle 6 de l'Hôtel des ventes de Drouot- Richelieu. La Chouette d'Or constitue la tête de gondole de la vente, sous le lot A [5]. Le lot B est constitué par quatre mini-chouettes, des répliques de la Chouette de 13 cm d'envergure et réalisées par Michel Becker en bronze patiné doré [5]. L'émotion est vive chez les chouetteurs, qui interprètent ce geste comme une trahison. Garp contacte Maître Lefur dans la journée, et lui envoie la copie du jugement de la Cour d'Appel de Versailles. Maître Lefur lance une procédure de vérification qui conduit naturellement à la suspension de la vente. En effet, un acheteur potentiel aurait pu se retourner contre Auction Art, dans la mesure où cet acquéreur se verrait plus tard obligé d'échanger le lot en or contre la contremarque lors de sa découverte [7].

La préservation du jeu et de la récompense pour le gagnant (2014-2019)

Depuis 2014, l'A2CO (Association des Chercheurs de la Chouette d'Or) s'est engagée dans des procédures judiciaires destinées à voir la remise du lot garantie à son inventeur [9]. Suite à la vente annulée de Drouot, l'A2CO assigne Michel Becker en justice en octobre 2014. En effet, l'application de la décision de la Cour d'Appel de Versailles n'a pas été respectée car le lot devait être remis à l'huissier et non directement à Michel Becker. L'objectif de l'association est de sécuriser le lot, en le remettant entre les mains d'un huissier, jusqu'à ce que l'inventeur [8] de la contremarque se présente.

Les procédures d'Yvan78 (2017-2020)

Dans une audience tenue au mois d'octobre 2017 [11] au Tribunal d'Instance de Versailles, Yvan78 lance une procédure judiciaire civile contre Michel Becker et les héritiers de Max Valentin. Le TI de Versailles se déclare incompétent "au regard de la somme en jeu" et renvoie le dossier au Tribunal de Grande Instance d'Avignon. Yvan78 dépose ensuite plainte au pénal au TGI des Sables d'Olonne [11], en aout 2018 auprès du Parquet du TGI de Brest [12], en mars 2019 auprès du Parquet du TGI de Paris, puis en novembre 2018 auprès du Parquet du TGI de Sarreguemines [13]. L'A2CO a décidé d'intervenir dans cette procédure en tant qu'intervenant volontaire pour soutenir aussi bien M. Michel Becker que les ayants-droit de Max Valentin [10].

Références

• [1] Source : blog de Monglane.
• [2] Message no 73922 sur Lachouette.net.
• [3] Arrêt du 15 janvier 2009 rendu par la Cour d’Appel de Versailles.
• [4] Message no 107306 sur Lachouette.net posté le 2 juin 2014 par Rubis.
• [5] Catalogue AuctionArt Rémy Le Fur & associés, op. cit., page 7.
• [6] Le descriptif du catalogue est le suivant : « Quatre épreuves en bronze patiné doré signées dans un cartouche sur le dos et numérotées respectivement 3, 4, 5 et 6. ». Catalogue AuctionArt Rémy le Fur & associés, op. cit., page 8.
• [7] Source : Garp
• [8] Un inventeur est une personne qui découvre un trésor.
• [9] Messsage de Garp n°115602 sur Lachouette.net en date du 27-04-2018.
• [10] Messsage de Garp n°118979 sur Lachouette.net en date du 27-01-2020.
• [11] Journal La Provence du 23 avril 2018.
• [12] http://sentierschouettedor.wordpress.com/chronique-judiciaire/
• [13] http://sentierschouettedor.wordpress.com/chronique-judiciaire/parquet-de-sarreguemines/
• [14] http://sentierschouettedor.wordpress.com/chronique-judiciaire/jugement-du-ti-versailles-du-8-fevrier-2018/
• [15] Communiqués du 9, 13, 24 et 26 septembre 2011. Voir cette page du Wiki : page de Michel Becker.
• [16] Communiqué de l'A2CO du 23 août 2012.

Liens externes

Sur l'affaire du coffre (2006-2013)

• synthèse de Max Valentin (http://www.lachouette.net/syntheseMax.html)
• synthèse de Michel Becker (http://www.lachouette.net/syntheseMichel.html)
• explications détaillées de Monglane concernant le propriétaire (http://monglane.wordpress.com/2007/10/06/a-qui-appartient-la-chouette-d%E2%80%99or/) et l'issue positive (http://monglane.wordpress.com/2009/01/15/la-liberation-de-la-chouette/) de cette affaire.