Affaire
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| + | Ci-dessous nous tentons un résumé de cette affaire, en essayant d'être le plus juste possible eut égard à sa complexité juridique et en précisant que l'affaire est encore en cours, et qu'elle n'a pas encore connue son épilogue à l'heure actuelle (avril 2017). | ||
| + | == L'affaire du coffre (2006-2013) == | ||
| - | L''''Affaire''' peut aussi faire référence au litige judiciaire survenu après liquidation de la société qui détenait la [[chouette|Chouette en Or]]. Voir les synthèses [http://www.lachouette.net/syntheseMax.html de Max Valentin], [http://www.lachouette.net/syntheseMichel.html de Michel Becker] et les explications détaillées de [[chouetteur|Monglane]] concernant [http://monglane.wordpress.com/2007/10/06/a-qui-appartient-la-chouette-d%E2%80%99or/ le propriétaire] et l'[http://monglane.wordpress.com/2009/01/15/la-liberation-de-la-chouette/ issue positive] de cette affaire. | + | Le 18 octobre 2006, le [[chouetteur]] Elessar révèle sur le forum internet [http://lachouette.net/ Lachouette.net] que le coffre où est enfermé la Chouette d'Or n'est plus sous la protection de l'huissier en charge du jeu. La nouvelle éclate comme une bombe dans la communauté, et Max Valentin est forcé de s'expliquer. La précieuse Chouette d'Or se trouve en effet au centre d'un imbroglio judiciaire. Les chouetteurs la croyaient sous la bonne garde d'un huissier de justice, mais la Chouette se trouve en fait dans un coffre fort des Yvelines [1] loué successivement par les société éditrices ''Manya'' puis les ''Éditions du Trésor''. Cette dernière fusionne avec une autre société pour devenir ''In Folio''. L'éditeur ''In Folio'' fait faillite en [[chronologie|2003]], et la Chouette est saisie par le liquidateur de la société [2]. Malheureusement Max Valentin réalise trop tard ce qu'il s'est passé, et, en juin 2005, sa plainte est déclarée irrecevable. Dans un premier temps Max fait appel au tribunal de commerce de Nanterre, qui déboute les plaignants en février 2007, arguant que la Chouette n'est pas un actif de la société ''In Folio''. Max fait donc appel à [[Michel_Becker|Michel Becker]] pour peser dans la balance. Le [[chronologie|27 novembre 2008]] a lieu l'audience publique pour la restitution de la Chouette. Finalement, le [[chronologie|15 janvier 2009]] [3], le liquidateur remet la Chouette d'Or entre les mains de [[Michel_Becker|Michel Becker]], plutôt que de la remettre à l'huissier en charge du bon déroulement du jeu. [[Michel_Becker|Becker]] est le propriétaire de la Chouette d'Or, « dans les limites d'exercice du droit de propriété », c'est-à-dire qu'il doit se plier au règlement du jeu et remettre la statuette au découvreur de la contremarque. |
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| + | == L'affaire de Drouot (2014-aujourd'hui) == | ||
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| + | En [[chronologie|juin 2014]], les chouetteurs abasourdis apprennent que la Chouette d'Or est mise en vente à Drouot par [[Michel_Becker|Becker]] [4] ; la vente est prévue le 20 juin 2014 à 14h, en salle 6 de l'Hôtel des ventes de Drouot- Richelieu. La Chouette d'Or constitue la tête de gondole de la vente, sous le lot A [5]. Le lot B est constitué par quatre mini-chouettes, des répliques de la Chouette de 13 cm d'envergure et réalisées par Michel Becker en bronze patiné doré [5]. L'émotion est vive chez les chouetteurs, qui interprètent ce geste comme une trahison. Garp contacte Maître Lefur dans la journée, et lui envoie la copie du jugement de la Cour d'Appel de Versailles. Maître Lefur lance une procédure de vérification qui conduit naturellement à la suspension de la vente. En effet, un acheteur potentiel aurait pu se retourner contre ''Auction Art'', dans la mesure où cet acquéreur se verrait plus tard obligé d'échanger le lot en or contre la contremarque lors de sa découverte [7]. | ||
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| + | Suite à la vente annulée de Drouot, l'[[A2CO]] (Association des Chercheurs de la Chouette d'Or) assigne Michel Becker en justice en octobre 2014. En effet, l'application de la décision de la Cour d'Appel de Versailles n'a pas été respectée car le lot devait être remis à l'huissier et non directement à Michel Becker. L'objectif de l'association est de sécuriser le lot, en le remettant entre les mains d’un huissier, jusqu'à ce que l'inventeur [8] de la contremarque se présente. | ||
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| + | *[1] Source : blog de Monglane. | ||
| + | *[2] Message no 73922 sur Lachouette.net. | ||
| + | *[3] Arrêt du 15 janvier 2009 rendu par la Cour d’Appel de Versailles. | ||
| + | *[4] Message no 107306 sur Lachouette.net posté le 2 juin 2014 par Rubis. | ||
| + | *[5] Catalogue AuctionArt Rémy Le Fur & associés, op. cit., page 7. | ||
| + | *[6] Le descriptif du catalogue est le suivant : « Quatre épreuves en bronze patiné doré signées dans un cartouche sur le dos et numérotées respectivement 3, 4, 5 et 6. ». Catalogue AuctionArt Rémy le Fur & associés, op. cit., page 8. | ||
| + | *[7] Source : Garp | ||
| + | *[8] Un inventeur est une personne qui découvre un trésor. | ||
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| + | == Liens externes == | ||
| + | * synthèse [http://www.lachouette.net/syntheseMax.html de Max Valentin] | ||
| + | * synthèse [http://www.lachouette.net/syntheseMichel.html de Michel Becker] | ||
| + | * explications détaillées de [[chouetteur|Monglane]] concernant [http://monglane.wordpress.com/2007/10/06/a-qui-appartient-la-chouette-d%E2%80%99or/ le propriétaire] et l'[http://monglane.wordpress.com/2009/01/15/la-liberation-de-la-chouette/ issue positive] de cette affaire. | ||
Version du 14 avr 2017 à 13:59
L'Affaire fait référence au(x) litige(s) judiciaire(s) survenu(s) après la liquidation de la société qui détenait la Chouette en Or.
Ci-dessous nous tentons un résumé de cette affaire, en essayant d'être le plus juste possible eut égard à sa complexité juridique et en précisant que l'affaire est encore en cours, et qu'elle n'a pas encore connue son épilogue à l'heure actuelle (avril 2017).
| Sommaire |
L'affaire du coffre (2006-2013)
Le 18 octobre 2006, le chouetteur Elessar révèle sur le forum internet Lachouette.net (http://lachouette.net/) que le coffre où est enfermé la Chouette d'Or n'est plus sous la protection de l'huissier en charge du jeu. La nouvelle éclate comme une bombe dans la communauté, et Max Valentin est forcé de s'expliquer. La précieuse Chouette d'Or se trouve en effet au centre d'un imbroglio judiciaire. Les chouetteurs la croyaient sous la bonne garde d'un huissier de justice, mais la Chouette se trouve en fait dans un coffre fort des Yvelines [1] loué successivement par les société éditrices Manya puis les Éditions du Trésor. Cette dernière fusionne avec une autre société pour devenir In Folio. L'éditeur In Folio fait faillite en 2003, et la Chouette est saisie par le liquidateur de la société [2]. Malheureusement Max Valentin réalise trop tard ce qu'il s'est passé, et, en juin 2005, sa plainte est déclarée irrecevable. Dans un premier temps Max fait appel au tribunal de commerce de Nanterre, qui déboute les plaignants en février 2007, arguant que la Chouette n'est pas un actif de la société In Folio. Max fait donc appel à Michel Becker pour peser dans la balance. Le 27 novembre 2008 a lieu l'audience publique pour la restitution de la Chouette. Finalement, le 15 janvier 2009 [3], le liquidateur remet la Chouette d'Or entre les mains de Michel Becker, plutôt que de la remettre à l'huissier en charge du bon déroulement du jeu. Becker est le propriétaire de la Chouette d'Or, « dans les limites d'exercice du droit de propriété », c'est-à-dire qu'il doit se plier au règlement du jeu et remettre la statuette au découvreur de la contremarque.
L'affaire de Drouot (2014-aujourd'hui)
En juin 2014, les chouetteurs abasourdis apprennent que la Chouette d'Or est mise en vente à Drouot par Becker [4] ; la vente est prévue le 20 juin 2014 à 14h, en salle 6 de l'Hôtel des ventes de Drouot- Richelieu. La Chouette d'Or constitue la tête de gondole de la vente, sous le lot A [5]. Le lot B est constitué par quatre mini-chouettes, des répliques de la Chouette de 13 cm d'envergure et réalisées par Michel Becker en bronze patiné doré [5]. L'émotion est vive chez les chouetteurs, qui interprètent ce geste comme une trahison. Garp contacte Maître Lefur dans la journée, et lui envoie la copie du jugement de la Cour d'Appel de Versailles. Maître Lefur lance une procédure de vérification qui conduit naturellement à la suspension de la vente. En effet, un acheteur potentiel aurait pu se retourner contre Auction Art, dans la mesure où cet acquéreur se verrait plus tard obligé d'échanger le lot en or contre la contremarque lors de sa découverte [7].
Suite à la vente annulée de Drouot, l'A2CO (Association des Chercheurs de la Chouette d'Or) assigne Michel Becker en justice en octobre 2014. En effet, l'application de la décision de la Cour d'Appel de Versailles n'a pas été respectée car le lot devait être remis à l'huissier et non directement à Michel Becker. L'objectif de l'association est de sécuriser le lot, en le remettant entre les mains d’un huissier, jusqu'à ce que l'inventeur [8] de la contremarque se présente.
Références
- [1] Source : blog de Monglane.
- [2] Message no 73922 sur Lachouette.net.
- [3] Arrêt du 15 janvier 2009 rendu par la Cour d’Appel de Versailles.
- [4] Message no 107306 sur Lachouette.net posté le 2 juin 2014 par Rubis.
- [5] Catalogue AuctionArt Rémy Le Fur & associés, op. cit., page 7.
- [6] Le descriptif du catalogue est le suivant : « Quatre épreuves en bronze patiné doré signées dans un cartouche sur le dos et numérotées respectivement 3, 4, 5 et 6. ». Catalogue AuctionArt Rémy le Fur & associés, op. cit., page 8.
- [7] Source : Garp
- [8] Un inventeur est une personne qui découvre un trésor.
Liens externes
- synthèse de Max Valentin (http://www.lachouette.net/syntheseMax.html)
- synthèse de Michel Becker (http://www.lachouette.net/syntheseMichel.html)
- explications détaillées de Monglane concernant le propriétaire (http://monglane.wordpress.com/2007/10/06/a-qui-appartient-la-chouette-d%E2%80%99or/) et l'issue positive (http://monglane.wordpress.com/2009/01/15/la-liberation-de-la-chouette/) de cette affaire.
